Demandes similaires à 'Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City' (page 5)
En retard (plus de 30 jours)
Partiellement aboutie
Aboutie
Aboutie
Aboutie
Information non détenue
En retard (plus de 30 jours)
Refusé.
Partiellement aboutie
Refusé.
Aboutie
Aboutie
Information non détenue
Aboutie
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée