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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Saisine n° 24001281 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA     Madame,   La Commission nationale de l’informatique e...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai demandé, le 4 décembre 2022...
Cher Victor SOUBEYRAND, je vous remercie pour votre réponse. Je connais la liste des ED publiée par le MESR, elle est effectivement très utile dans c...
Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

Envoyée par courrier postal.

Cher/Chère Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Cher/Chère LAMI Martine, Suite à ma demande précédente, vous avez bien voulu m'indiquer la page du site de l'Agence présentant la liste des aides de...
Recuperation données medicales
Demande envoyée à Institut d'administration des entreprises de Saint-Etienne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie

M. HOFFMANN, Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

Très en retard.

Les services de la préfecture 74 ont été saisis pour rappeler à la mairie les termes de l'accord conclu avec la DDT74. Aucune donnée n'a été publiée à...
CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Par une délibération du 9 avril 2018 publiée au recueil des actes de la Ville, l'ancien maire de Marseille a fait adopter au conse...
Cher/Chère Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Décision motivée de dérogation à l'obliga...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Madame,   Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Bonjour, J'ai appris récemment qu'un programme de recherche et innovation européen "Prevent PCP" propose d’installer sur les caméras de gares tests...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Argentan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...