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Demande de recours gracieux effectuée
Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Comptes administratifs de la Région Auvergne-...
Inventaire de la signalisation tricolore
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La CADA a rendu l'avis 20214918 le 23 septembre 2021.
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie
Bonjour Madame,
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Bonjour,
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Bonjour,
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https://www.data.gouv....
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Message à l'attention de Monsieur Clément POURE
Monsieur,
Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin
de bien comp...
Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Réponse de INRIA le .
Aboutie
Bonjour,
Je suis actuellement en congés et serai de retour lundi 27 mars.
Vous pouvez adresser toute demande ne pouvant attendre à l'alias [adresse em...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’é...
Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
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Très en retard.
Cher/Chère DLPAJ PRADA,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Bonjour Monsieur POURE,
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Bonjour Monsieur Baldeck
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour
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Monsieur Léchenet,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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En attente de classement
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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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This is the mail system at host mail2.agglo-paysdaix.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
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Notes de frais des élus du département de Seine-Saint-Denis
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je suis actuellement en congés et serai de retour le mardi 28 août. En cas d'urgence, vous pouvez contacter Laetitia Kristen, assistante du S...
Accès aux DCE automatisée
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Bonjour,
Je suis actuellement en congé, et serai de retour le 18/01.
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([nu...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Bonjour,
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Statistiques de fréquentation des lignes de transports en commun interurbain de Nouvelle-Aquitaine
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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Aboutie
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