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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lille le .

En attente de classement

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bruit Rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Aboutie

Notes de frais maire de montbéliard
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Aboutie

Arrêté passage à 30 km/h quai Général Leclerc
Demande envoyée à Mairie - Le Coteau le .

Aboutie

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée