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Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Elias Orphelin le 27 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Les données que vous sollicitez ne sont pour l'instant pas disponibles : en effet, les appariements entre les différents indicateurs q...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 3 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez effectué une nouvelle demande de communication de documents administratifs, portant cette fois sur les QR codes de TAC. A...

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Laurent Coudercy le 3 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie par Felix le 7 février 2022.

Partiellement aboutie

Monsieur le président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des r...

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube

Réponse par Mairie - Troyes à Julien Benedetti le 12 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous. Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention es...

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII

Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le 13 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le 26 janvier 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Adrien Chaud le 4 décembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le 28 janvier 2022.

En attente de clarification

Madame, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P...

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne

Demande envoyée à Premier ministre par Pierre Obrecht le 28 août 2022.

Partiellement aboutie

Madame la Premiere ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Kevin Hédé le 15 janvier 2023.

En attente de réponse

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales par PATRON le 30 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Madame, Monsieur, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 15 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Elias Orphelin le 22 février 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère des Armées à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour, Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour, Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère des sports à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...

Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Elias Orphelin le 9 janvier 2021.

Aboutie

Monsieur, Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine. Le Groupement d’Intérêt Scientifiq...

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le 3 août 2022.

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...