Cher Défenseur des Droits,
L'association la Quadrature du Net mène actuellement des recherches sur l'utilisation des algorithmes de scoring par les a...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs
concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Monsieur YOUSSR,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de
réponse à votre demande de communication des documents re...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Saisine n° 24001281
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Madame,
La Commission nationale de l’informatique e...
Monsieur,
Comme convenu, et pour faire suite au précédent courriel qui vous a été
adressé il y a peu, vous trouverez joints le CCTP et une premi...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Bonjour,
J'ai appris récemment qu'un programme de recherche et innovation européen "Prevent PCP" propose d’installer sur les caméras de gares tests...
Madame, Monsieur,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’é...
Bonjour,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’égide du d...
Bonjour,
Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du
ministère de la Justice pour obtenir communication :
• du règlem...
Bonjour,
Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué
le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Monsieur,
Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Bonjour,
Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Monsieur,
Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous.
Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention
es...
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une
demande d’accès à un document administratif relative à la...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...