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Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Jeux Olympiques
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Un marché public pour la fourniture de capteurs d'empreintes digitales, documents (standard et d'identité sécurisée) et de solutio...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous
priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
Clarification envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour M. Duval,
merci pour votre message.
Mon besoin est d'avoir accès pour l'académie de paris, pour l'ensemble des élèves de 3e, et de façon a...
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA
n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de :
- l'ins...
Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette. Commentée le .
Supprimée par le demandeur.
Cette demande était en erreur car l'adresse mail de l'administration n'était plus valable.
Cette adresse mail à été mise à jour aujourd'hui, mais une...
Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis. Commentée le .
Très en retard.
On a un nouveau Prada ici, vu sur l'annuaire cada dernière version (27 janvier 2021). N'hésitez pas à renvoyer la demande du coup.
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse. Commentée le .
Très en retard.
Bonjour,
L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renvoyer...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin 2022 vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renv...
Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .
Information non détenue
Bonjour,
J'ai relancé la DGEFP qui m'a assuré vous répondre tout prochainement.
N'hésitez pas à revenir vers moi si ce n'est pas le cas.
Bien à vous...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne. Commentée le .
En attente de classement
L'adresse mail de contact de cette autorité a changé. N'hésitez pas à renvoyez vos demandes si vous le jugez pertinent.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Dole le .
En attente de clarification
Bonjour,
Cette adresse email n'est plus utilisée. Nous vous invitons à transférer votre message à une ou plusieurs de nos adresses email suivantes :...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boissy-en-Drouais le .
Très en retard.
Après une petite année passée à nos côtés, Alicia s’en va vers de nouvelles fonctions !
Nous sommes donc à la recherche de notre nouvelle (ou nouveau !...
Attention !
La boite mail de la mairie change. Nous vous prions de bien vouloir modifier notre adresse afin que nous puissions prendre connaissance de...
Bonjour,
La commune de SEMEACQ - BLACHON change d'adresse mail, voici la nouvelle
adresse de contact : [adresse email].
Nous vous remercions de bi...
Madame, Monsieur,
Ainsi que transmis précédemment pour répondre à votre première demande, le
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .
Information non détenue
Bonjour Mme Bornel,
Merci pour votre message.
Néanmoins, l'ensemble de nos correspondances doivent passer par écrit via l'adresse mail que vous avez...
Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Bonjour Madame
A la suite de votre demande de communication de document administratif je
peux vous indiquer que :
- nous avons eu une seul...