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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 2 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse par Ministère des sports à coste jerome le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Caméras-piétons Motorola

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...

Vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par La Quadrature du Net le 18 mai 2022.

Erreur lors de l'envoi

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 15 avril 2022.

Information non détenue

Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Jean-Marc Lasgouttes le 16 mars 2023.

En attente de réponse

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industr...

Données concernant la santé psychique des étudiants

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Sophie Pène le 21 janvier 2021.

Information non détenue

Bonjour, Par courriel en date du 2 janvier 2021, vous m'avez saisie afin d'obtenir la communication des documents administratifs suivants : - donnée...

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200

Réponse par Conseil régional - Occitanie à catusse le 16 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Madame, J'accuse réception de votre demande. Vous sollicitez les documents "relatifs aux relevés de données issues de la vidéo surveillance s...

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII

Demande envoyée à Mairie - Suresnes par TESTUD le 21 mars 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Eléa Nominé le 25 mars 2022.

Aboutie

Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions

Réponse par Mairie - Marseille à Arnaud Dupleix le 18 janvier 2021.

Refusé.

----- Message transmis ----- De : "[adresse email]" <[adresse email]> À : "[adresse email]" <[adresse email]> Envoyé : mardi 12 janvier 2021 à 10:04...

Contrat avec la société COGNITEC

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vou...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Aube à PATRON le 2 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande exposée ci-dessous, à la date du 2 juillet 2020. En conséquence, votre demande sera réput...

Demande de communications de documents administratifs relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Clément Pouré le 27 avril 2021.

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture - Allier par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Kevin Hédé le 10 février 2023.

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Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données attendues (IPS avec historique depuis 2016 et écart-type calculé d...

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net le 11 avril 2021.

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Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), L'entreprise XXII a lancé un projet "Smart City", intitulé "XXIISMARTCITY" (http...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Orne à PATRON le 20 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Nous accusons bonne réception de votre message électronique du 22 juin dernier dans lequel vous sollicitez la transmission de différents...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Doubs à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

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Bonjour Monsieur LÉCHENET, Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...