Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia' (page 5)

Demande des documents liés au partenariat avec la société Two-I

Demande envoyée à Office métropolitain de l'habitat Grand Nancy par Felix. Commentée par Felix le 30 mars 2022.

Information non détenue

Saisine CADA ce jour.

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Demande envoyée à Syane par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le 11 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Dépassement du délai supplémentaire accordé, la CADA a été saisie ce jour. Les éléments apportés dans la réponse promise permettront peut-être de clore...

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom

Demande envoyée à Syane par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le 16 août 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

La CADA a été saisie ce jour avec les éléments de la correspondance

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre

Demande envoyée à Mairie - Peltre par I-Volve. Commentée par I-Volve le 20 décembre 2022.

Aboutie

Saisine CADA effectuée ce jour, suite à une non réponse à la demande initiale.

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Message de suivi envoyé à Mairie - Damas-aux-Bois par Nicolas Baldeck le 8 mars 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour N'ayant pas eu de réponse favorable dans les délais impartis, j'envoie ce jour une saisine auprès de la commission d'accès aux documents admi...

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Message de suivi envoyé à Mairie - Rehaincourt par Nicolas Baldeck le 8 mars 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour N'ayant pas eu de réponse favorable dans les délais impartis, j'envoie ce jour une saisine auprès de la commission d'accès aux documents admi...

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Message de suivi envoyé à Mairie - Moriville par Nicolas Baldeck le 8 mars 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour N'ayant pas eu de réponse favorable dans les délais impartis, j'envoie ce jour une saisine auprès de la commission d'accès aux documents admi...

Compte administratif 2019

Demande envoyée à Mairie - Fos-sur-Mer par Arnaud Dupleix. Commentée par eda le 22 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

L'adresse mail sur MaDada est bien celle du PRADA officiel de la ville : https://www.cada.fr/mairie-de-fos-sur-mer. J'ai envoyé à ce jour un message à...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le 17 mai 2022.

Réponse inattendue.

Bonjour, Ce ministère n'a pas de PRADA et malgré trois relances via le formulaire sur le site du ministère lui demandant de nous indiquer un PRADA o...

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Patrick Gendre. Commentée par Patrick Gendre le 8 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour, j'ai reçu la réponse de la CADA ce vendredi 8 janvier. La réponse est POSITIVE même si le délai n'est pas précisé:-) Merci à l'équipe madad...

Accès aux DCE automatisée

Demande envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Arnaud Dupleix. Commentée par eda le 21 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande renvoyée à ce jour après avoir mis à jour l'adresse mail du conseil régional. La demande initiale avait échouée car l'adresse mail du conseil r...

Etat des indemnités

Demande envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le 21 août 2021.

Aboutie

Demande renvoyée à ce jour après avoir mis à jour l'adresse mail du conseil régional. La demande initiale avait échouée car l'adresse mail du conseil r...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Message de suivi envoyé à Préfecture - Mayenne par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère PREF53 CADA, Je suis surpris de cette demande. La copie d'une pièce d'identité est nécessaire pour une demande de documents me concernant,...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Kévin Gernier le 4 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Votre demande en date du 31 mars 2022 concernant : « Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministèr...

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication du document administratifl''Analyse...

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le 24 septembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par Banuls le 24 janvier 2023.

Saisine CADA en cours

A qui de droit, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des d...

Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins

Demande de recours envoyée à Métropole de Lyon par Nicolas FRASIE le 1 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 1er août 2021 un...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Haute-Corse à Clément Pouré le 5 avril 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre requête du 27 août 2021 et conformément aux préconisations de la Cada, vous voudrez bien trouver ci-joint : - l'e...

Bilan annuel des radars 2018 à 2020

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Samuel Goëta le 27 janvier 2022.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Sans réponse de votre part, je vous informe que j'ai saisi la CADA hier de cette demande. J'espère que votre réponse positive...

Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par pierre chrzanowski le 22 décembre 2020.

Refusé.

Bonjour, le délai d'un mois étant passé, je me permets de vous relancer gracieusement concernant ma demande d'accès au rapport complet sur l'état de...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad le 1 novembre 2020.

En attente de clarification

Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE), Je me permets de vous relancer au sujet de ma demande du 14 septembre qui n'a pas abouti dans les délais...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Alexandre Léchenet le 18 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère CASTEL-GRANTERAL Emmanuelle, Sauriez-vous m'indiquer où la DGCL a-t-elle fait de telles précisions ? Par ailleurs, concernant les risqu...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Amiens par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...