Demandes similaires à 'Demande de documents administratif // Etat des indemnités' (page 12)

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le 7 novembre 2021.

Très en retard.

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Vendée le 7 novembre 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordia...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour, Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le 7 novembre 2021.

Information non détenue

Bonjour, Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de doc...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le 11 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre question ne relève pas de la compétence du pôle départemental des armes de Jonzac. Aussi votre message a été transmis à la sous-pré...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Message de suivi envoyé à Ministère de la culture le 14 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère bdl.cada, Vous pouvez m’écrire à l’adresse [email address] Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations d...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Marseille le 12 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement. Le 24...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de la culture le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le 20 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer les indemnités pour frais de représentation du maire...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité l’accès à des documents administratifs. Vous trouverez ci-join...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le 23 avril 2024.

Aboutie

Monsieur, Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de représe...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 27 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier. En application des d...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 janvier 2022.

Refusé.