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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

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Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

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Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard.

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