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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Clément Pouré le .

Refusé.

Chère Madame Stéphanie Frain, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à SM le .

Aboutie

Bonjour,   Vous trouverez, ci-joint, le document demandé.   Bien cordialement,   Stéphanie Frain Cheffe du bureau du droit des données et...
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Eléa Nominé le .

Aboutie

Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à PATRON le .

Information non détenue

Madame,   Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier.   En application des d...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Rennes à Kévin Gernier le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Gernier,   Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication du document suivant  : " l’age...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Mairie - Quimper à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur POURE   Je fais suite à mon envoi ci-dessous. Voici les documents administratifs complémentaires concernant votre demande :   ·      ...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Jérémy Draucourt le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Oise par Jérémy Draucourt le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Oise, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Jérémy Draucourt le .

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Pas-de-Calais, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Etat structurel du pont de Langoiran
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde par Joseph de Soissan le .

Refusé.

Cher/Chère Conseil départemental - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Lille à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de votre mail, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020. En vous souhaitant bonne...
Comptes de gestion et comptes tiers
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Jean-François Poupelin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le .

Information non détenue

Madame,   Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le lien   [1]https://www.cantal.fr/wp-content/upload...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Landes par Frédéric Rodrigo le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Landes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Bilans Triennaux de la loi SRU
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Gloria Gennaro le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Haute-Garonne à PATRON le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication d'information complémentaire. Bien cordialement, Conseil départementa...
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme par Jean-Baptiste Desbas le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture - Somme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Jean-François Poupelin le .

En attente de réponse

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib
Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Maxime Agator le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Données des capteurs de comptage cycliste
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Samuel Goëta le .

Aboutie

Cher/Chère Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA), A l'attention de Monsieur Marc BERARD, désigné PRADA pour la collectivité, E...
Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par Tristan G. le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Isère, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Ministère de la culture par hélène Goldet le .

Aboutie

Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne par POTTIER le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Communauté de communes - Val d'Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...