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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Paierie départementale - Cantal par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Paierie Départementale - Hérault par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Lille à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Madame, A la suite de votre demande, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020. En vous souhaitant bonn...
Etat des indemnités
Réponse par Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

bonjour monsieur comme suite à votre demande cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Correspondant CADA Site de Poitiers Directio...
État des indemnités
Réponse par Communauté urbaine - Grand Reims à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le document demandé. Bien cordialement, Pia KONITZ Directrice ● Direction de la V...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Rennes Métropole par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Brest par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Dijon par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Nantes par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Orléans par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulouse par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Metz Métropole par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...