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Convention occupation espace public APHP
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Rambam (Boulogne-Billancourt) le .

Aboutie

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
Réponse de Rectorat - Académie de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

Information non détenue

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

En attente de classement

Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .

En attente de classement

Allocation APA en établissement de Mme Marie Thérèse Clet Ginette SURENA née COCERON
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

En retard (plus de 30 jours)

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande d'informations sur l'algorithme de « scoring » utilisé afin de sélectionner les personnes devant faire l’objet d’un contrôle fiscal
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA La Quadrature du Net:
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)