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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.

Réponse de Rennes Métropole le 14 décembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 juillet 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Clarification envoyée à Mairie - Paris le 7 novembre 2021.

Aboutie

Cher Mr. Chenel, Merci pour votre réponse. Les documents que je souhaite obtenir contiennent les comptes rendus des réunions précisées à continuation...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le 4 novembre 2019.

Information non détenue

Bonjour, Les chroniques de données de prélèvement ne sont bancarisées l'agence de l'eau qu'à l'échelle annuelle, dans le cadre de redevances pour le pr...

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne

Message de suivi envoyé à Mairie - Villeurbanne le 18 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Villeurbanne, Nous n'avons pas encore reçu de réponse de votre part à notre demande initiale, en date du 13 février 2022, c'est p...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Mairie - Albert le 2 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités. Cordialement, [FOI #442 email] Aurore CAUUET Directric...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Marne le 4 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint 2 tableaux listant les subventions supérieures à 23 000 € ayant donné lieu à un conventionnement e...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loiret le 22 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Chère Madame, j'accuse réception des documents transmis. Effectivement, notre intérêt se porte sur les motifs des sanctions et je vous remercie d'avo...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le 27 juillet 2020.

Information non détenue

Chère Madame, Je vous remercie de l'envoi des documents concernant le RSA et les équipes pluridisciplinaires. J'aurais voulu pouvoir accéder surtout...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 8 août 2020.

Partiellement aboutie

Chère Reynaud Murielle, merci pour les informations communiquées. Dommage que les informations ne soient pas là pour 2019 et 2018. Beau mois d'aout....

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

Chère Madame Mouaci, Je vous remercie pour les documents transmis. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Morbihan le 28 septembre 2020.

Partiellement aboutie

Chère Madame LE DEVEDEC Sandrine, Merci pour cet envoi de documents. Des commentaires sur les chiffres auraient été les bienvenus. Je vous prie de cr...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le 8 octobre 2020.

Partiellement aboutie

Chère Madame, J'ai bien reçu les informations et je vous en remercie. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le 10 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonsoir Monsieur SAVAETE, Comme suite à votre requête, le service concerné me demande de vous préciser que les fichiers CSV (format réutilisable) envo...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 18 décembre 2019.

Aboutie

Monsieur le Président, J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par [telle administration] à ma demande de...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 27 janvier 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Le fichier XML du CA 2018 est en ligne depuis ce matin: https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/compte-administratif-2018-reg...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Orne le 18 mars 2021.

Refusé.

Monsieur, Quant aux marchés: si vous utilisez le siret du CD 61 qui est le 22610001400134 vous n'avez déjà plus que 214 résultats; vous pouvez ensuite...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Haute-Saône le 7 novembre 2021.

Très en retard.

Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit : Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 16 septembre 2021.

Très en retard.