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Etat des indemnités
Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard