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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Paris le 14 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Marne le 7 novembre 2021.

Aboutie

Envoi 2 Commission départementale de la vidéo-protection 📞 : [numéro de téléphone caché] 📠 : [numéro de téléphone caché] Préfecture de la Marne -...

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Réponse de Centre national d'éducation à distance le 17 avril 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Romain, Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur général du Cned...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Réponse de Mairie - Libourne le 6 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour M. [information personnelle], Suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-joints les documents dem...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Je me permets de revenir vers vous dans le cadre du dossier cité en objet. Par courriel du 04 juin dernier, vous avez sollicité la communic...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Essonne le 29 mars 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des subventions versées par le Département de l'Essonn...

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t

Réponse de Mairie - Paris le 25 avril 2023.

Aboutie

Monsieur, Par message du 1er février vous avez indiqué votre souhait d’avoir communication des études commandées au bureau d’études 6 t ces cinq...

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.

Demande envoyée à Préfecture - Somme le 26 janvier 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture - Somme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le 26 juillet 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Lacombe, Je fais suite à notre conversation téléphonique de ce matin qui elle-même fait suite à votre requête formulée par mèl...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Cher le 27 février 2024.

Aboutie

Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre valant accusé de réception de votre demande, ci-jointe. Cordia...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le 23 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint. Cordialement, Matthieu TISSERAND Chef du Service assemblées, affaires juridique...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Cher le 23 août 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du service des...

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Cher le 30 juin 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur BERNE, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Bien cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du s...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Service public des Energies de la Drôme le 20 juin 2023.

Information non détenue

Monsieur, Votre courriel a retenu toute mon attention. J'ai bien noté que votre demande de communication était effectuée au titre du droit d'accès aux...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur POURÉ, A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments demandés. 1. la li...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Syndicat départemental des énergies d'Ariège le 12 juillet 2023.

Information non détenue

Monsieur , Suite à votre mail , je vous informe que le SDE 09 a confié l’exploitation de ses réseaux à Enedis, qui est l’entreprise gestionnaire du rés...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2020.

Partiellement aboutie

Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 décembre 2020.

Aboutie