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Demande envoyée à Préfecture - Aube par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture - Aude par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Charente par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Corrèze par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie par Alexandre Léchenet le .

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