Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Cher/Chère [Authority name],
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Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie d'Angers,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des é...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le document demandé.
Bien cordialement,
Pia KONITZ
Directrice ● Direction de la V...
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Bonjour Monsieur Léchenet,
Vous trouverez ci-joint la délibération relative aux indemnités des élus.
Restant à votre disposition,
Cordialement,...
Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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Cher/Chère intercommunalité,
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