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Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Guadeloupe à Alexandre Léchenet le 12 février 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LECHENET, Après consultation de la police municipale de Basse-Terre, il n'y a pas eu de rapport établi étant donné que les deux pis...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à OP le 22 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...

Bilans Triennaux de la loi SRU

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Gloria Gennaro le 22 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...

Échanges entre DGA Plan Écoles et VINCI FAYAT BOUYGUES EIFFAGE ENGIE & FIN INFRA

Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 25 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Madame Dolle, chère Mairie de Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souh...

Sanctions des personnes au RSA

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Emmanuel Bodinier le 18 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Communication notes de frais de Mr le Maire.

Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer par HOESLI le 2 juin 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Banyuls-sur-Mer, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le 28 septembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Marzolf, Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à PATRON le 18 mars 2021.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Notes de frais

Réponse par Conseil départemental - Manche à Xavier Berne le 12 juillet 2023.

Information non détenue

Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil départe...

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Réponse par Centre national d'éducation à distance à Pascal Romain le 17 avril 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Romain, Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur général du Cned...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Paris à Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville le 14 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse par Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche à François Lacombe le 19 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, J'ai bien noté que votre demande de communication était effectuée au titre du droit d'accès aux documents administratifs et qu'elle co...

Marchés publics de la ville

Demande envoyée à Mairie - Calais par Alexandre Léchenet le 8 janvier 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Calais, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des listes des marchés conclus...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)