Demandes similaires à 'Demande de documents administratif // Etat des indemnités' (page 2)

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Mairie - Moissac le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Très en retard.

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

En retard (plus de 30 jours)

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Ajaccio le .

En attente de clarification

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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