Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
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Bonjour
Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la
délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa...
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains.
Vous en souhaitant bonne réce...
Cher/Chère conseil régional,
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