Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 14)

Demande Cada

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 17 février 2021.

Refusé.

Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Le Grand Périgueux le 25 novembre 2020.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le 25 novembre 2020.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau le 25 novembre 2020.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Gers le 29 février 2024.

Saisine CADA en cours

Bonjour, Comme suite à votre demande ci-dessous, je peux vous apporter les éléments de réponse suivants. Conformément aux dispositions de l'art. L311...

Demande CADA vidéosurveillance intelligente

Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le 24 mai 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Objet : demande CADA mairie de Paris

Demande envoyée à Mairie - Paris le 19 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le 26 janvier 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Paris le 14 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Jura le 23 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, À la suite de votre demande, je vous informe que l’ensemble des informations dont vous souhaitez la communication sont libreme...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 14 février 2024.

Aboutie

Bonjour, Je me permets de revenir vers vous suite à votre courriel du 25 janvier dernier et vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe les doc...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le 3 avril 2024.

En attente de réponse

Bonjour, Nous accusons réception de votre mail du 28/03/2024 relatif à la communication de notes de frais de M. Le Maire depuis juin 2020. Nous ne ma...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Hyères le 19 avril 2024.

En attente de réponse

Bonjour, Vous sollicitez un certain nombre de documents concernant les notes de frais de déplacement du maire , de restauration et de représentati...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Colomiers le 29 mars 2024.

En attente de réponse

Bonjour Monsieur LE ROY, président de l’association Transparence citoyenne, Nous accusons réception de votre courriel en date du 28 mars, concer...

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes

Réponse de Mairie - Rennes le 22 juin 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous concernant votre demande de communication de documents administratifs, datant du 24 mai 202...

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 8 mars 2024.

Aboutie

Bonjour, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande en date du 8 février dernier et portant sur la communication des documents suivants...

Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires

Réponse de Mairie - Marseille le 9 novembre 2020.

Très en retard.

Monsieur, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 14 octobre 2020 dans lequel vous demandez la communication: - des rapports annu...

Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)

Réponse de Mairie - Lyon le 13 décembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Bonjour, Pour votre parfaite information, je vous confirme avoir réorienté ce jour votre demande afférente aux verbalisa...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 18 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25 novembre dernier relative à la communication des données es...

Détail d'écritures comptables 2019 et 2020 (insertions, ...)

Réponse de Mairie - Marseille le 3 décembre 2021.

Très en retard.

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 1er décembre 2021. Cette dernière est en cours d'instruction. Nous...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse de Mairie - Marseille le 3 décembre 2021.