Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 19)

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordia...

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le 26 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII

Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le 13 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Eda le 1 mars 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par La Quadrature du Net le 18 mai 2022.

Erreur lors de l'envoi

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Supprimée par le demandeur.

Objet : demande CADA mairie de Paris Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Demande CADA vidéosurveillance intelligente

Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par La Quadrature du Net le 24 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordialement...

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 5 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre à Nicolas Baldeck le 27 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Nous vous informons que votre demande est en cours d'instruction au sein de notre équipe territoriale. Nous vous ferons parvenir notre ré...

Modalités acceuil services étranger

Réponse par Préfecture - Côte-d'Or à Delmotte Roman le 9 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Nous accusons réception de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais par le service compétent. Bien...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Seine-Saint-Denis à Laurent Savaete le 27 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Votre demande relative aux marchés a été transmise à M. Fabien Lepetit, directeur de la commande et des achats publics, son adresse est :...

Patrimoine immobilier de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et ses cessions immobilières

Demande de recours envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille par COQUILLE David le 8 avril 2021.

Aboutie

Chère Assistance publique des hôpitaux de Marseille, Voilà un mois, le 8 mars 2021, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, j'ai formu...

Base d'accidentologie du SNOSM

Réponse par Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme à Nicolas Mondon le 21 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M Mondon, Le SNOSM édite chaque année un bilan de l'accidentologie en montagne. Afin que votre demande puisse être correctement traitée, je vou...

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité

Réponse par Préfecture - Nord à Julie Bourdin le 8 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Madame, Pourriez-vous, je vous prie, nous communiquer pour nous permettre de vous répondre une adresse autre que celle-ci : Julie Bourdin...

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Joel Gombin le 13 octobre 2020.

Refusé.

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 12/10/2020 Réf : 2832(T)/Gombin/RM Monsieur, Je vous informe que nous avons transmis vot...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne à Nicolas Baldeck le 21 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien reçu votre courriel. Il a été transféré au Service Climat Energie Aménagement Logement qui pourra vous donner une réponse...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le 13 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le 2 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...

Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Adrien Chaud le 1 septembre 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service compétent. Cordialement, Pôle juridique et contentieux intermin...

Solution safe city fournie par la société DAHUA

Message de suivi envoyé à Mairie - Brienon-sur-Armançon par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Partiellement aboutie

Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous relancer e...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Indre-et-Loire à Laurent Savaete le 26 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur. Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données essentielles sont accessibles à partir du lien suivant : [...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Savoie à Laurent Savaete le 3 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, En complément de mon précédent message concernant les données relatives aux subventions, je vous précise que la mise en ligne des données ess...

Sorties du dispositif RSA et sanctions

Réponse par Conseil départemental - Jura à PATRON le 22 juillet 2020.

Information non détenue

Bonjour, Je me permets de vous transférer les mails ci-dessous. Le Département du Jura a été sollicité par Madada pour l'accès à des documents adminis...

Compte administratif 2019

Réponse par Mairie - Fos-sur-Mer à Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Your message Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019 was not delivered to: [adresse em...