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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport

Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Clément Pouré le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication relative à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Millau par Clément Pouré le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le 19 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse par Mairie - Strasbourg à Kévin Gernier le 29 mars 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe que si la nomenclature comptable permet en effet l'utilisation d'une ligne...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Orne par Laurent Savaete le 17 mars 2021.

Refusé.

Bonjour, J'ai bien pris connaissance des données transmises et je vous remercie pour votre réponse. Cependant, votre place de marché électronique pr...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Morbihan par Laurent Savaete le 12 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Madame, Je vous remercie de votre réponse. C'est une bonne nouvelle mais actuellement ces données ne sont pas disponibles. Je vous rappelle q...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Clermontois à Alexandre Léchenet le 24 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture de l'Orne à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Pouré, Pour faire suite à votre demande de consultation de documents administratifs en date du 27 août 2021 et présente infra. Le...

Demande de documents relatif au laboratoire de l'IA

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Clément Pouré le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse par Métropole de Lyon à Kévin Gernier le 21 avril 2023.

Partiellement aboutie

Nos références : 2023-PROC-0037 Cher Monsieur, En réponse à vos quatre demandes de communication de documents, dont deux nous sont parvenu...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Alexandre Léchenet le 16 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)