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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Monsieur,
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Aboutie
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3. ...
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Bonjour Monsieur,
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trouver ci-dessous les éléments demandés.
1. la li...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Monsieur
Veuillez trouver ci après le lien vers le site de la CADA:
[1]https://www.cada.fr/20213227
Veuillez trouver ci joint la liste des établis...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Conseil national de l'industrie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
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Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023.
Bien cordialement,
Le service des finances, de...
Monsieur,
Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs,
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Demande CADA: plateforme PGE
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Monsieur,
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Madame, Monsieur,
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Cordialement.
-----...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Monsieur YOUSSR,
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie
Bonjour Madame,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre
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Bonjour Monsieur,
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Monsieur,
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Bonjour
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format
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Vous en souhaitant une bonne réception.
...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance
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Sincères salutations.
...
Monsieur,
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Camélia BENCIVENNI [tel]
S...
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les
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Je me tiens à votre disposition pour tou...