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Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande Cada
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Clément Pouré le .

Refusé.

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Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Détails d'écritures comptables

Très en retard (plus de 6 mois)

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données issues des conventions Androméde
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault par catusse le .

En attente de clarification

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Déclarations d'intention d'aliéner
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

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Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne par POTTIER le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En tenant compte de l'avis CADA n° 20212514 du 17 juin 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 r...
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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le .

Partiellement aboutie

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans L'adresse de mess...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le .

En attente de clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
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Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Demande envoyée à Ministère des sports par PIERRE le .

Partiellement aboutie

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