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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Utilisation de la vidéosurveillance dans le parc naturel régionale de nyer
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents publics
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Logements de fonction
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
Demande envoyée à Mairie - Crest le .

Aboutie

Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Circulation de trains sans contrôleurs
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Briance Combade le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon le .

Information non détenue