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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .
Aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .
Aboutie