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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
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Communication des notes de frais de la commune
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En attente de classement

Note de frais 2024 - Mairie de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vennecy le .

En retard (plus de 30 jours)

Verbalisations des infractions au code de la route
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Réponse de Mairie - Sorède le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Eckbolsheim le .

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Royat le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Orcines le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Nombre d'accidents sur la promenade des Anglais à Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre d'accidents sur la promenade des Anglais à Nice
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre d'accidents sur la promenade des Anglais à Nice
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication de la note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du MEFSIN
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue