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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Demande de communication de notes de frais du maire
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En attente de classement

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mas-Grenier le .

Aboutie

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie