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Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .

Information non détenue

Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Lexy
Demande envoyée à Mairie - Lexy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Saulnes
Demande envoyée à Mairie - Saulnes le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Haucourt-Moulaine
Demande envoyée à Mairie - Haucourt-Moulaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Réhon
Demande envoyée à Mairie - Réhon le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Houilles le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chaville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Aboutie

Demande des notes de frais des représentants municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Montrouge le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès aux notes de frais de monsieur le Maire et ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - La Calmette le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montévrain le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

Délibérations conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Louvres le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ermont le .

Aboutie

Note de frais Mairie Montmeyran
Demande envoyée à Mairie - Montmeyran le .

En retard (plus de 30 jours)

Stratégie de Commission consultative sur les Data Centers,
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En attente de réponse