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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Messanges 40181-01 le .

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Demande informations de verbalisation : Wintzenheim
Demande envoyée à Mairie - Wintzenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Andolsheim
Demande envoyée à Mairie - Andolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Bischwihr
Demande envoyée à Mairie - Bischwihr le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Fortschwihr
Demande envoyée à Mairie - Fortschwihr le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Muntzenheim
Demande envoyée à Mairie - Muntzenheim le .

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Demande informations de verbalisation : Walbach
Demande envoyée à Mairie - Walbach le .

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Demande informations de verbalisation : Wickerschwihr
Demande envoyée à Mairie - Wickerschwihr le .

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Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Wintzenheim le .

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Publication des notes de frais du maire. Période 2023 - 2024
Demande envoyée à Mairie - Lys-Haut-Layon le .

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Demande d'informations sur les dépenses
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

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Demande d'accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Touche le .

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Objet : Demande de communication des notes de frais du maire – Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Vienne le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Père-en-Retz le .

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Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

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Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

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Demande d’accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Lillebonne le .

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Demande de communication de documents administratifs (notes de frais du maire)
Demande envoyée à Mairie - Hazebrouck le .

En attente de classement