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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie par La Quadrature du Net le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir, au nom de l'asso...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne par Laurent Savaete le .

Aboutie

Madame CAGNA, La loi impose déjà une restriction de seuil financier et je ne souhaite pas me restreindre à un domaine d'intervention en particulier....
Liste dépenses et frais du Président du Conseil Régional PACA, Mr Renaud Muselier
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur par JFGiorgetti le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Liste dépenses et frais de la Présidente et du cabinet de la Présidence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par JFGiorgetti le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Pierre Bonnevalle le .

En attente de classement

Monsieur,   Four faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint un courrier et un tableau reprenant les éléments demandés.   Cordialemen...
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse par Préfecture - Nord à Pierre Bonnevalle le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, En cas de refus opposé par une administration à une demande de communication de document administratif, le demandeur a la possibil...
Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Réponse par Mairie - Marseille à Arnaud Dupleix le .

Refusé.

----- Message transmis ----- De : "[adresse email]" <[adresse email]> À : "[adresse email]" <[adresse email]> Envoyé : mardi 12 janvier 2021 à 10:04...
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cahier des incidents/accidents
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, Tous les écoles publiques de Marseille possèdent un cahier des incidents/accidents qui surviennent sur l'école lors de...
Demande de note de frais de madame la maire
Réponse par Mairie - Saint-Genis-Laval à Benjamin le .

Aboutie

  Monsieur,   J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver ce qui suit en retour.   Je vous informe au préalable que nous...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande de recours envoyée à Mairie - Libourne par Felix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher monsieur Laxalt, Je vous remercie pour cet envoi. J'estime en revanche que l'ensemble des documents communicables suite à l'avis de la CADA ne m...
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Saint-Genis-Laval à Benjamin le .

Aboutie

Monsieur, Votre demande a déjà fait l'objet d'une réponse, que vous trouverez ci-jointe. Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Précision envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône par François Lacombe le .

Information non détenue

Madame Bornel, Je comprends ce besoin. Pour nous simplifier la tâche à tous les deux, je vous propose d'avoir recours aux modalités de l'article L11...
Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy par François Lacombe le .

Aboutie

Cher/Chère Grand Annecy, Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de traitement, j'essaie ce service sur ce nouveau sujet....
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Patrick Gendre le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Gendre, Nous accusons réception de votre demande de communication des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeuble...
Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Antoine Hasday le .

Refusé.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rôle de DCI dans la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère des Armées par Antoine Hasday le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne par David I le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Conseil départemental - Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Caméras-piétons Motorola
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Début mai, le ministère de l'Intérieur a annoncé la signature d'un contrat avec la société MOTOROLA pour la fourniture de 30 000 caméras-pié...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy par Emeric Vallespi le .

Envoyée par courrier postal.

A l'attention de : Madame DE FREITAS (PRADA) à défaut, à l’attention de M. le Maire Madame, Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Voici une extraction pour la période 2018-2019. Je vous en souhaite bonne réception. Cordialement, Séverine Frère Conseil départemental de l...
Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Allier par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...