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Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse par Mairie - Foix à Jean Piquemal le .

Partiellement aboutie

Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...
Modalités acceuil services étranger
Réponse par Préfecture - Côte-d'Or à Delmotte Roman le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Nous accusons réception de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais par le service compétent. Bien...
Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande de recours envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) par Delmotte Roman le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman le .

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse par Métropole - Saint-Etienne à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le courrier réponse de la Ville de Saint-Etienne à votre...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE  Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes par Rolland le .

Information non détenue

Pierre-Louis Rolland Place Maurice Marchais 7 rue de la brise...
Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par TESTUD le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse par Préfecture de l'Hérault à catusse le .

En attente de clarification

Mme CATUSSE, bonjour. Vous avez fait parvenir à la Préfecture de l'Hérault une demande de communication des "documents explicatifs des capacités de...
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par Delmotte Roman le .

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net le .

Aboutie

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), L'entreprise XXII a lancé un projet "Smart City", intitulé "XXIISMARTCITY" (http...
emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
Réponse par Mairie - Lyon à Pierre Obrecht le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le Maire de Lyon afin d’avoir la communication de différents éléments d’information relatifs à l’emplacement g...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Hyères à Eda le .

Aboutie

Bonjour,   En réponse à votre demande de communication, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, copie des arrêtés préfectoraux des 03/10/2017...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse par Mairie - Rennes à Kévin Gernier le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous.   Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

En attente de classement

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...