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Détenteurs de la dette publique

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie