Demandes similaires à 'Demande d'une convention passée avec la DREETS' (page 17)

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villejésus le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 18e arrondissement Grandes Carrières le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

Très en retard

Notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

Saisine CADA en cours

Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Mutation intraacadémique Documentation Orléans -Tours
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Escaudœuvres le .

Aboutie

La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Plan d'investissement voirie départementale
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

En attente de classement

Convention au titre de l'article D211-11-1 (partage d'un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges)
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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