Demandes similaires à 'Demande d'une convention passée avec la DREETS' (page 2)

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université de Picardie Jules Verne le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS 2023-2025 et réforme
Demande envoyée à Université de Lille le .

En attente de réponse

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Notification de violation de données personnelles
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Saisine CADA en cours

Demande de la liste des "lettres réseau"
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Saisine CADA en cours

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Lettre-réseau LR-DDO-76-2024
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En retard (plus de 30 jours)