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Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Marchés de détagage
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Statistiques PASS/LAS et barèmes
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Statistiques PASS/LAS et barèmes
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Statistiques PASS/LAS 2023-2025 et réforme
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Communication d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique de la Ville de Lyon
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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023
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Notification de violation de données personnelles
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
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Lettre-réseau LR-DDO-76-2024
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie