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Exportation de biens à double usage
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Refusé

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
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Très en retard

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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Refusé

Lien avec les entreprises de "quick commerce"
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Aboutie

Demande d'accès données "Pilote-relance"
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Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Prêt garanti par l'Etat
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Très en retard

Charte de l'énergie
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Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies
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Très en retard

Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
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Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance
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Très en retard

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie Départementale - Aveyron le .

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Notes de frais pot de départ
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
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Refusé

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
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Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
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Aboutie