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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Notes de frais et justificatifs
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Métropole - Nantes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boulange le .

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Contrats et inventaires eau assainissement.
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indices de position sociale (IPS) de chacun des collèges et des classes de CM2
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Lyon le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
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Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

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