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Demande envoyée à Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Données trafic du réseau de la DIRMED
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Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Partiellement aboutie
Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Aboutie
Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .
En retard (plus de 30 jours)
Rapport d'inspection de l'Ecole Michaël
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Strasbourg le .
En retard (plus de 30 jours)
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Aboutie
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Partiellement aboutie
Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .
Saisine CADA en cours
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours