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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente Maritime le 3 juillet 2023.

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à SIEL Territoire d'énergie Loire le 8 juin 2023.

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube le 20 juillet 2023.

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le 23 novembre 2023.

Aboutie

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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le 22 novembre 2023.

Refusé

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

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Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le 4 mai 2021.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

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Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Roubaix le 4 mai 2021.

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