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Réponse de Mairie - Garches le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bezons le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

Saisine CADA en cours

note de frais maire de Thann
Demande envoyée à Mairie - Thann le .

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Note de frais du maire de Neuilly-Plaisance Mr.Demuynck
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Villars 42330-01 le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais présidente d’agglomération
Demande envoyée à Agglomération - Caux Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Mitry-Mory le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lorient le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de Frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Estaires le .

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Note de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Renan le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontault-Combault le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

Aboutie

Notes de frais des élus de la majorité et d'opposition de la ville de Nantes
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Fiche de paie des élus
Demande envoyée à Mairie - Chomérac le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chantepie le .

Aboutie

Notes de frais et Grands livres de compte
Demande envoyée à Mairie - Chasse-sur-Rhône le .

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