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Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Penvénan le .

Waiting clarification

Notes de frais - maire de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Benon le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Risoul le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rédange le .

Information non détenue

Notes de frais

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pau le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Kourou le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Doudeville le .

En retard (plus de 30 jours)