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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Liste des établissements privés
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Refusé

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Notes de frais
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Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie