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Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Châteaubriant le .

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Cher/Chère Mairie - Châteaubriant, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Fillière 74282-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .

Information non détenue

Cher/Chère Mairie - Fillière -Saint-Martin-Bellevue - 74282-05, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Cher/Chère Mairie - Castanet-Tolosan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Châtellerault le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Châtellerault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Monsieur, Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous. Cordialement, Le service des affaires juridiques -----Message d'origine---...
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

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Cher/Chère Communauté d'agglomération, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Valenciennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

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Cher/Chère Mairie - Pantin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Guyancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Guyancourt, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Mamoudzou le .

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Cher/Chère Mairie - Mamoudzou, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Conseil départemental - Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Riedisheim, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

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Cher/Chère Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Riedisheim, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Arc-sur-Tille le .

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Cher/Chère Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Baisieux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Notes de frais du maire de La Sentinelle
Demande envoyée à Mairie - La Sentinelle le .

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Cher/Chère Mairie - La Sentinelle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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Cher/Chère Mairie - Brive-la-Gaillarde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Demande de communication des notes de frais
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Cher/Chère Communauté d'agglomération, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Saint-Etienne, Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a...
Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...