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Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
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Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Refusé.
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AIPD videoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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Demande de recours gracieux effectuée
Chère Préfecture du Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Préfecture du Pas-de-Calais,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .
Refusé.
Chère Mairie de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame
J’accuse réception de votre courriel du 26/05/2023 tendant à la
communication.
- Les échanges mails entre le ministère de la Trans...
Frais du maire et correspondances élus 2014-2020
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .
Supprimée par le demandeur.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard.
Chère Madame,
Vous avez sollicité les services du Département aux fins de communication de documents, par voie électronique. J'accuse réception de cet...
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Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièces jointes les documents demandés.
Bien cordialement,
[1][IMG] Patricia FERREIRA
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Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs
dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes.
Nou...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Supprimée par le demandeur.
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Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant
Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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Aboutie
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Madame,
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---
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Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Bonjour,
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Madame, Bonjour,
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