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Aboutie
Convention spécifique video-protectuib entre la ville de Marseille et l'état
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Réponse de Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme le .
Aboutie
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Scionzier le .
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Refusé
Demande de documents administratifs de 2020 à 2024
Réponse de Mairie - La Roche-Chalais le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Erreur lors de l'envoi
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .
En retard (plus de 30 jours)