Demandes similaires à 'Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP' (page 20)

Documents comptables et électoraux
Réponse de Mairie - Flers-en-Escrebieux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

étude menée en 2023 sur la RD60A, "montée du château"
Réponse de Mairie des Pennes-Mirabeau le .

Erreur lors de l'envoi

Demande notes de frais mairie Mazan
Réponse de Mairie - Mazan le .

Partiellement aboutie

Salaire
Réponse de Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents d'arpentage
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 2 le .

Envoyée par courrier postal

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Miribel 01249-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Athis-Mons le .

En retard (plus de 30 jours)

convocation JAC Pour OLIVIER Manora
Réponse de Centre du service national - Jarry (Guadeloupe) le .

Erreur lors de l'envoi

Attestation état de service militaire (04/1982)
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

Erreur lors de l'envoi

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Saint François de Sales - Thérèse Chappuis (Paris) le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs AU CDAD DE GUADELOUPE
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Aboutie

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Pilote Arborescences (Bry-sur-Marne) le .

Erreur lors de l'envoi

Liste de frais et dépenses du maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Waiting clarification

Demande des notes de frais du maire et de ses adjoints ainsi que le détail des dépenses budgétaires 2023 et 2024
Réponse de Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Château-Thierry le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Blois le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Blaesheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Convention tripartite “Bailleurs / Etat / Police”
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lille le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .

Aboutie