Demandes similaires à 'Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP' (page 7)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Demande notes de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Bailly-Romainvilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de Madame la Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Lude 72176-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire de Bergerac
Demande envoyée à Mairie - Bergerac le .

En retard (plus de 30 jours)

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Contrat refonte site interent
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie